MyHealthFriend (MHF) – Conditions d’utilisation

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Les présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de l’application MyHealthFriend (le « Produit »), y compris toutes les mises à jour, correctifs et services associés qui vous sont fournis, ainsi que tout contenu disponible. Ces Conditions définissent les modalités selon lesquelles le CHU Nice met le Produit à votre disposition (l’« Utilisateur ») et encadrent les conditions de son utilisation.

La Politique de confidentialité MyHealthFriend (la « Politique de confidentialité »), disponible au lien suivant : https://myhealthfriend.eu/politique-de-confidentialite/, fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Le Produit a été développé en collaboration avec Kyomed Innov et MedClinik SAS, agissant en tant que sous-traitants sous la supervision du CHU Nice, afin de vous fournir une solution personnalisée de suivi de santé et de bien-être. Ces entités sont responsables de la maintenance et de la gestion de l’infrastructure technique et des services associés.

Le CHU Nice se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation, conformément à l’Article 10 ci-dessous.

L’utilisation du Produit implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, telles que les informations nécessaires à la création de votre compte (par exemple nom, adresse e-mail), ainsi que des données relatives à votre progression en matière de bien-être et à vos objectifs. Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Dans le cadre du traitement des données personnelles via l’application, le CHU Nice agit en tant que responsable de traitement. Un accord de sous-traitance a été signé avec Kyomed Innov et MedClinik SAS en tant que sous-traitants, conformément au droit européen de la protection des données. Cet accord définit les obligations des sous-traitants en matière de protection des données personnelles collectées et traitées via l’application MyHealthFriend.

Article 1 – Informations importantes

1.1 Le Produit n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis, diagnostic ou traitement médical. Toute recommandation générée a uniquement une finalité de bien-être général. Vous devez toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question ou décision médicale. Le CHU Nice décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de l’utilisation du Produit.

1.2 Le Produit est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les utilisateurs âgés de 14 à 17 ans ne peuvent utiliser le Produit que dans le cadre d’une étude de recherche approuvée et uniquement avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et d’éthique de la recherche dans leur pays de résidence. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous confirmez remplir ces exigences d’âge et de participation.

1.3 MyHealthFriend vous aide à suivre votre bien-être. L’application est gratuite. Vous devez respecter les règles d’utilisation, protéger votre compte et comprendre qu’il ne s’agit pas de conseils médicaux. Les données sont traitées conformément au RGPD.

Article 2 – Licence d’utilisation

2.1 Le CHU Nice vous accorde un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et gratuit d’installer et/ou d’utiliser l’application MyHealthFriend en France et en Italie, uniquement afin de vous assister dans la gestion de votre bien-être, de suivre les recommandations personnalisées fournies par la plateforme et de documenter la progression de vos objectifs de bien-être (la « Licence »). Cette licence reste valable jusqu’à ce que vous ou le CHU Nice y mettiez fin conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser — ni permettre à un tiers d’utiliser — la plateforme au-delà des fonctionnalités et finalités prévues par MyHealthFriend.

2.2 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, articles, sons, messages, noms, thèmes, illustrations, vidéos, noms de domaine et autres éléments) ainsi que leurs copies demeurent la propriété du CHU Nice, de MedClinik SAS (filiale de 360Medlink Inc.) ou de leurs concédants respectifs. La plateforme est protégée par les lois et conventions nationales et internationales relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété. Certains éléments peuvent faire l’objet de licences distinctes ; dans ce cas, les concédants peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation. Toute reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite.

2.3 Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur la plateforme MyHealthFriend et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits.

Article 3 – Obligations de l’utilisateur

3.1 Vous devez utiliser le Produit en stricte conformité avec les présentes Conditions d’utilisation et avec la législation applicable. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit de manière à l’endommager, le surcharger ou nuire à son bon fonctionnement, ni à gêner l’utilisation par d’autres utilisateurs.

3.2 Il vous est strictement interdit notamment de :

• Décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source du Produit ;
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Produit ;
• Violer toute réglementation applicable relative à l’accès ou à l’utilisation du Produit ;
• Supprimer ou masquer les mentions de droits de propriété intellectuelle ;
• Utiliser le Produit à des fins commerciales ou concurrentielles non prévues ;
• Publier des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement normal du Produit ;
• Propager des virus, logiciels malveillants ou mener des attaques informatiques ;
• Permettre à d’autres personnes d’utiliser le Produit avec vos identifiants.

3.3 Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils et de vos identifiants de connexion. En cas d’utilisation non autorisée, vous serez tenu responsable de tout abus et devrez en informer rapidement le CHU Nice.

3.4 Le CHU Nice se réserve le droit de suspendre ou bloquer immédiatement votre accès en cas de fraude, faille de sécurité ou violation des présentes Conditions.

Article 4 – Données d’utilisation

4.1 Aux seules fins de (i) développer et améliorer la plateforme MyHealthFriend à partir d’indicateurs d’usage (KPI) et (ii) résoudre les problèmes techniques grâce aux rapports d’erreurs, vous accordez au CHU Nice, à Kyomed Innov et à MedClinik SAS un droit non exclusif, mondial, gratuit, sous-licenciable et transférable d’utiliser les données d’utilisation anonymisées et agrégées (telles que définies dans la Politique de confidentialité), à l’exclusion expresse de toute donnée relative à un patient ou permettant d’identifier un utilisateur.

4.2 Si vous soumettez des idées, suggestions, propositions ou rapports d’anomalies (« feedback ») au CHU Nice ou à MedClinik SAS, vous accordez à ces entités un droit perpétuel, mondial, gratuit, sous-licenciable et transférable d’utiliser ce feedback pour adapter, améliorer ou modifier la plateforme MyHealthFriend ou des produits et services associés.

4.3 Pour plus d’informations sur la façon dont le CHU Nice, Kyomed Innov et MedClinik SAS collectent, utilisent, partagent ou traitent autrement les informations vous concernant et votre utilisation de la plateforme, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Article 5 – Interruptions planifiées

5.1 Votre accès à MyHealthFriend peut être temporairement interrompu ou limité pour différentes raisons, notamment la correction de bugs, des mises à jour techniques, des améliorations ou des opérations de maintenance. Le CHU Nice et ses sous-traitants, Kyomed Innov et MedClinik SAS, s’efforceront de minimiser ces interruptions et, dans la mesure du possible, de les programmer en dehors des heures de forte utilisation.

5.2 Des interruptions imprévues peuvent survenir en raison de problèmes techniques urgents ou de circonstances indépendantes de la volonté du CHU Nice, telles que des pannes de réseau ou des interventions de sécurité d’urgence. Dans ces cas, le CHU Nice rétablira l’accès au Produit dès que raisonnablement possible. Les utilisateurs seront informés à l’avance, lorsque cela est faisable, des maintenances planifiées susceptibles d’affecter l’accès ou l’utilisation du Produit.

Article 6 – Frais

Le Produit MyHealthFriend est fourni gratuitement à l’Utilisateur. Aucun frais, abonnement ou autre coût n’est facturé pour l’installation, l’utilisation ou l’accès aux fonctionnalités de base du Produit.

Article 7 – Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

7.1 Le Produit est fourni « EN L’ÉTAT ». Le CHU Nice, MedClinik SAS et Kyomed Innov n’accordent aucune garantie expresse, implicite ou légale de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter : la conformité, l’exactitude, la fiabilité, la sécurité, la disponibilité ou l’adéquation à un usage particulier ; les garanties implicites de propriété ou de non-contrefaçon ; ou la qualité marchande.

7.2 Le Produit n’est pas un dispositif médical et n’est pas destiné à fournir des conseils, diagnostics ou traitements médicaux. Les recommandations générées sont uniquement destinées à des fins de bien-être général. Les utilisateurs demeurent entièrement responsables de leurs décisions relatives à leur santé et doivent consulter des professionnels de santé qualifiés pour toute question médicale. Le CHU Nice, MedClinik SAS et Kyomed Innov ne pourront être tenus responsables des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations ou recommandations fournies par le Produit.

7.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le CHU Nice, MedClinik SAS et Kyomed Innov ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, de réputation ou d’autres pertes immatérielles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit.

7.4 Le CHU Nice, MedClinik SAS et Kyomed Innov ne sont pas responsables des dommages, pertes ou responsabilités résultant de retards, interruptions de service, défaillances système, accès non autorisé, violations de sécurité ou autres événements échappant à leur contrôle raisonnable, y compris ceux liés à l’appareil de l’utilisateur, à la connexion Internet ou à l’absence de mesures de sécurité appropriées.

Article 8 – Indemnisation

8.1 Vous êtes seul responsable de tout dommage causé au CHU Nice, à MedClinik SAS, à Kyomed Innov, à leurs concédants, aux autres utilisateurs de l’application MyHealthFriend (MHF) ou à toute autre personne physique ou morale, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

8.2 Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le CHU Nice, MedClinik SAS et Kyomed Innov, ainsi que leurs concédants, contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, amende ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant directement ou indirectement de (a) votre non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ou (b) votre utilisation ou mauvaise utilisation de l’application MyHealthFriend. Le CHU Nice se réserve le droit d’assumer la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle vous avez accepté de l’indemniser. Les dispositions du présent article demeureront en vigueur même après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Article 9 – Durée et résiliation

9.1 Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de votre premier accès ou de votre première utilisation de l’application MyHealthFriend sur votre appareil et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément au présent article.

9.2 Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en désinstallant l’application MyHealthFriend de votre appareil et en cessant toute utilisation du Produit. À la résiliation, vous devez supprimer ou détruire toute copie de l’application et de la documentation associée en votre possession.

9.3 Le CHU Nice peut résilier les présentes Conditions d’utilisation ou suspendre/désactiver votre accès au Produit à tout moment et pour toute raison, notamment pour des considérations techniques, de sécurité ou juridiques, ou en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions. La résiliation ou la suspension par le CHU Nice prend effet dès notification, lorsque cela est possible.

9.4 En cas de résiliation, votre compte utilisateur pourra être désactivé et votre accès au Produit bloqué conformément aux règles applicables en matière de protection des données. La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations acquis avant celle-ci, y compris ceux relatifs aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation ou à la loi applicable et juridiction compétente.

Article 10 – Modifications des Conditions d’utilisation ou du Produit

10.1 La version en vigueur des présentes Conditions d’utilisation peut être consultée, téléchargée, sauvegardée et imprimée à tout moment via l’application MyHealthFriend ou sur le site officiel du CHU Nice. Il est recommandé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de rester informé de toute mise à jour.

10.2 Le CHU Nice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, notamment pour refléter des changements législatifs, des évolutions techniques ou des modifications du Produit. Toute modification sera publiée dans l’application MyHealthFriend et, le cas échéant, communiquée aux utilisateurs par notification ou par e-mail.

10.3 Sauf en cas de modifications immédiates imposées par la loi ou pour des raisons de sécurité, vous serez informé des modifications au moins trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur. La notification précisera clairement la nature des changements et les conséquences de l’absence d’opposition avant leur prise d’effet.

10.4 Les modifications sont réputées acceptées si vous continuez à utiliser le Produit après leur date d’entrée en vigueur et si vous ne vous y êtes pas opposé dans le délai de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Produit conformément à l’Article 9.

10.5 Le CHU Nice peut modifier, mettre à jour ou améliorer l’application MyHealthFriend à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d’optimisation technique ou de sécurité. Les mises à jour peuvent être installées automatiquement en fonction des paramètres de votre appareil, ou nécessiter une installation manuelle. Le CHU Nice peut cesser de prendre en charge les versions antérieures de l’application une fois une nouvelle version publiée.

Article 11 – Dispositions diverses

11.1 Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition sera réputée supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

11.2 Aucune modification ou amendement des présentes Conditions d’utilisation ne sera valable s’il n’est pas établi par écrit et dûment approuvé par le CHU Nice. Cela n’affecte pas le droit du CHU Nice de modifier les Conditions conformément à l’Article 10.

11.3 Le CHU Nice peut, à tout moment et après notification à l’utilisateur, céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation à un tiers, y compris des sous-traitants, sous réserve du respect des obligations de confidentialité et de protection des données applicables. L’utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable du CHU Nice, sauf en ce qui concerne les créances pécuniaires.

11.4 Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à disposition en plusieurs langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

11.5 Le CHU Nice ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, grèves, pandémies, actions gouvernementales ou pannes d’Internet ou de télécommunications. Dans ces cas, le CHU Nice prendra des mesures raisonnables pour en atténuer les effets.

11.6 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

11.7 Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, sous réserve des dispositions légales impératives accordant compétence à d’autres juridictions, notamment celles applicables aux consommateurs.

Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 08 octobre 2025.